Notaires des collectivités à La Chapelle-Saint-Ursin (18)
Trouver un Notaire - La Chapelle-Saint-Ursin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître CASSIER
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 48,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître GANA
Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 24,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 17,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 26,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Office notarial à 9,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BERNACHEZ
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 6,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître THOMAS
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître TARDIVAUD
Office notarial à 56,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître DESSON
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître COMPAIN
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 24,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître SOURDILLE
SEL Office notarial du Centre
Office notarial à 6,0 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 40,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BALESTRE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître GASTINE
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 49,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 17,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BONNARD
Office notarial à 56,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître THEVENARD
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BLANCHET
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 12,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 6,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître CHAUME
SCP CHAUME CARROUE
Office notarial à 38,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître LE GALL
Office notarial à 6,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 40,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître PLO
Office notarial à 52,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître SOURDILLE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.